L'Assemblée nationale rejette une proposition de loi interdisant les expulsions locatives

Les députés ont rejeté mardi, par 53 voix contre 34, une proposition de loi PC qui interdisait les coupures d'eau et d'énergie ainsi que les expulsions en cas de non-paiement du loyer et des charges alors que la "trêve hivernale", qui suspend chaque année les expulsions du 1er novembre au 15 mars, prend fin ce jour ("Maire-Info" du 14 mars). Les députés PCF et PS ont voté pour, l'UMP et l'UDF contre. "Je suis particulièrement vigilante et préoccupée par la situation des familles qui risquent l'exclusion en cette fin de période hivernale. Mais veillons à ne pas nous tromper à force de surenchère sur les réponses à apporter", a mis en garde la ministre déléguée à l'Intégration et à la lutte contre l'exclusion Nelly Olin. Sur les coupures d'énergie, elle a indiqué qu'un décret mettant en place un dispositif de prévention serait présenté au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz le 22 mars "pour être publié à la fin de ce mois". "Je suivrai personnellement la mise en œuvre de ce dispositif et j'en tirerai les conséquences nécessaires", a-t-elle promis. Les expulsions "sont une honte, un scandale dans une des économies les plus riches du monde", s'est pour sa part indigné le président du groupe communiste Alain Bocquet. "La fracture sociale ne fait que s'approfondir sous les coups de votre politique au service absolu du capital financier", a-t-il dénoncé. Plus d'un millier de personnes avaient défilé dimanche à Paris à l'appel d'une quarantaine d'associations d'aide aux plus démunis et aux mal-logés pour protester contre la reprise des expulsions locatives. Selon M. Bocquet, 23 000 expulsions ont été décidées en France en 2004.

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